L'accès à StockAgile et son utilisation impliquent la connaissance et l'acceptation du Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après "Contrat de Licence") suivant.
Les données d'identification du titulaire de la plate-forme sont les suivantes :
Ci-après dénommés "StockAgile", la "Société", "Nous" et/ou "Nous", de manière interchangeable.
Le présent contrat de licence d'utilisateur final constitue un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur final et StockAgile en ce qui concerne l'utilisation et l'accès au logiciel identifié comme StockAgile® et aux textes explicatifs qui l'accompagnent ("Documentation"). Le terme " logiciel " comprend également tous les produits annexes, les composants, les correctifs, les mises à jour et les mises à niveau, les supports de données ou la documentation de soutien, qu'ils soient imprimés ou en ligne (collectivement, le " logiciel " ou la " plate-forme ").
Ce document est un accord de licence et non un contrat de vente. A cet égard, StockAgile reste le propriétaire du Logiciel.
Dès l'acceptation du présent Contrat, StockAgile vous accorde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel et de la documentation, à condition que vous acceptiez les conditions suivantes :
Le "Nombre d'utilisateurs autorisés" est de un (1), sauf si vous ou le Client qui a contracté pour les services de la plate-forme (ci-après "le Client") a un accord écrit spécifiant le contraire. Pour utiliser le logiciel sur plus d'un appareil, vous devrez acheter des licences supplémentaires. Veuillez contacter StockAgile pour obtenir des informations sur les conditions de licence et les redevances.
Pour accéder au Logiciel, Vous devez avoir préalablement reçu les informations d'identification (nom d'utilisateur et mot de passe) de la Société ou du Client.
Pour accéder aux services de la Plateforme, vous devez saisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans la section prévue à cet effet sur le site web de la Société.
Une fois que vous vous êtes inscrit en tant qu'utilisateur de la plate-forme, vous devez remplir les coordonnées correspondantes qui apparaissent dans la section"Utilisateurs" de la plate-forme. Les données suivantes seront demandées pour l'élaboration du profil de l'utilisateur :
Si l'Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes ou si la Société considère qu'il existe des motifs raisonnables de douter de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces informations, nous pouvons refuser à l'Utilisateur l'accès et l'utilisation du Logiciel ou de l'un de ses contenus et/ou services, que ce soit maintenant ou à l'avenir. Dans tous les cas, la Société informera le Client de ces faits, pour une meilleure vérification en cas de fraude.
Une fois que l'Utilisateur s'est inscrit sur la Plateforme, il peut procéder à l'utilisation du Logiciel et accéder à ses différentes sections.
En général, les comportements et/ou actions suivants sont interdits, à titre d'exemple mais non limitatif :
Les informations publiées sur la Plateforme relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur et/ou du Client, qui publie ledit contenu, exemptant StockAgile de tout type de responsabilité pour tout incident que ledit contenu pourrait produire.
StockAgile n'est pas responsable de l'authenticité, de l'exactitude, de la fiabilité, de la légalité, ainsi que des éventuelles violations des droits de tiers par les utilisateurs. En ce sens, les utilisateurs comprennent que nous sommes une entreprise indépendante qui met la Plateforme à leur disposition, et que nous n'assumons aucune responsabilité dérivée de l'information fournie dans les contenus, ni pour les dommages ou pertes que des tiers pourraient éventuellement subir en raison de la violation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs.
Les utilisateurs sont pleinement responsables de l'accès et de l'utilisation correcte de leur compte et des autres contenus de la plate-forme, conformément à la législation nationale et internationale en vigueur, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de moralité, de bonnes coutumes et d'ordre public. Et notamment, ils s'engagent à observer et à respecter avec diligence les présentes conditions générales.
L'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser son profil et le reste des contenus de la Plateforme à des fins illicites ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, affecter ou détériorer StockAgile, ses contenus et services. De même, il est interdit d'empêcher l'utilisation normale ou la jouissance de StockAgile par d'autres utilisateurs.
Ceux qui ne respectent pas ces obligations sont responsables des dommages qu'ils causent. La société n'est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de cet accès ou de cette utilisation illicite par des tiers.
En plus de ce qui précède, et dans la mesure permise par la loi et sauf disposition contraire dans les présentes, en aucun cas la Société ne sera responsable des dommages personnels, accessoires, spéciaux, directs ou indirects, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou tout autre dommage ou perte commerciale, liés à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser la plate-forme, quelle qu'en soit la cause, quelle que soit la théorie de la responsabilité (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) et même si l'utilisateur a été informé de la possibilité de tels dommages.
StockAgile est responsable de la cessation de la relation contractuelle de l'utilisateur avec la Société. Par conséquent, ce sera la Société elle-même qui le notifiera à StockAgile, et devra informer StockAgile de la date exacte à laquelle l'utilisateur ne pourra plus utiliser les services offerts par StockAgile.
Le Logiciel est la propriété intellectuelle de StockAgile et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle de l'État espagnol, par les dispositions des traités internationaux et par les lois applicables du pays où il est utilisé.
La structure, l'organisation et le codage du Logiciel constituent des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles de StockAgile.
Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le logiciel. Vous acceptez également de ne pas inverser, décoder, désassembler ou tenter de découvrir le codage original du logiciel.
Les contenus relatifs aux marques, domaines, logos, dessins ou documentation, y compris les programmes informatiques, ou tout élément susceptible d'être protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, qui peuvent être accessibles aux utilisateurs, sont la propriété de StockAgile et/ou StockAgile dispose d'une licence, et tous les droits d'utilisation de ces derniers sont expressément réservés.
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De même, l'utilisateur s'engage à ne pas enlever, supprimer, altérer, trafiquer ou modifier de quelque manière que ce soit :
L'utilisateur reconnaît que, en vertu du présent document, StockAgile ne lui cède ni ne lui transfère aucun droit sur ses titres de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, ou sur les propriétés de tiers. StockAgile n'autorise l'Utilisateur à accéder et à utiliser ce dernier que conformément aux termes indiqués dans les présentes Conditions générales.
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Si l'une des clauses du présent contrat est nulle ou annulable, elle est réputée ne pas avoir été incluse. Cette déclaration de nullité n'invalide pas le reste du document, qui reste en vigueur et efficace entre les parties.
Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole, qui sera applicable à toutes les questions non prévues par les présentes en termes d'interprétation, de validité et d'exécution. De même, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Barcelone.
Nous nous réservons le droit de modifier ce document à tout moment. En cas de modification des conditions générales, celles-ci seront publiées dans le logiciel et la date de publication sera indiquée, afin que l'utilisateur connaisse la date à laquelle la modification est entrée en vigueur. En tout état de cause, l'utilisateur sera informé par voie électronique d'une mise à jour des Conditions d'utilisation de StockAgile avant sa publication sur la Plateforme.
Date de publication au 20 mai 2021